← Retour à l'accueil

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 12/02/2026

1. Objet et Acceptation

1.1 Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile [Nom de l'application] (ci-après « l'Application »), destinée aux couples souhaitant préserver et partager leurs souvenirs dans un espace privé et sécurisé.

L'Application permet notamment de :

  • Créer un espace couple partagé entre deux personnes
  • Partager des photos dans une galerie commune
  • Rédiger et partager des histoires et souvenirs
  • Consulter des statistiques sur l'activité du couple
  • Organiser et préserver vos moments précieux

1.2 Acceptation

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.

En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU ainsi que notre Politique de Confidentialité.

2. Définitions

  • « Utilisateur(s) » : toute personne utilisant l'Application, qu'elle soit seule ou en couple
  • « Couple » : deux Utilisateurs liés via le code d'invitation et partageant un même espace privé
  • « Contenu » : l'ensemble des éléments publiés par les Utilisateurs (photos, textes, histoires, commentaires, etc.)
  • « Code d'invitation » : code unique permettant de lier deux comptes utilisateurs pour former un couple
  • « Espace Couple » : espace privé et partagé accessible uniquement aux deux membres du couple

3. Conditions d'Accès et Inscription

3.1 Conditions d'âge

L'Application est exclusivement réservée aux personnes majeures. En vous inscrivant, vous déclarez et garantissez avoir au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité dans votre pays de résidence).

3.2 Inscription

Pour utiliser l'Application, vous devez :

  • Créer un compte avec une adresse e-mail valide
  • Choisir un nom d'utilisateur et éventuellement une photo de profil
  • Définir un mot de passe sécurisé
  • Accepter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité

3.3 Liaison avec votre partenaire

Pour former un couple dans l'Application, l'un des utilisateurs génère un code d'invitation unique que le partenaire doit renseigner. Une fois la liaison établie, les deux utilisateurs partagent le même espace couple et ont accès aux mêmes contenus.

3.4 Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription et à les maintenir à jour. Toute utilisation de fausses informations ou d'une identité usurpée est strictement interdite.

4. Sécurité du Compte

4.1 Confidentialité des identifiants

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (e-mail et mot de passe). Vous vous engagez à ne pas les partager avec des tiers.

4.2 Utilisation non autorisée

Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute faille de sécurité dont vous avez connaissance à l'adresse : [[email protected]]

4.3 Responsabilité

Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte. Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes ou dommages résultant de votre manquement à respecter ces obligations de sécurité.

5. Utilisation de l'Application

5.1 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'Application conformément aux présentes CGU, uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

5.2 Usages autorisés

Vous pouvez utiliser l'Application pour :

  • Créer et partager des souvenirs avec votre partenaire
  • Uploader et organiser des photos dans votre galerie privée
  • Rédiger et publier des histoires
  • Consulter vos statistiques de couple
  • Gérer votre compte et vos paramètres

5.3 Usages interdits

Vous vous engagez à ne pas utiliser l'Application pour :

  • Publier des contenus illégaux : contenus violents, pornographiques, diffamatoires, discriminatoires, ou portant atteinte à la dignité humaine
  • Harceler ou menacer : votre partenaire ou toute autre personne
  • Usurper l'identité : d'une autre personne ou entité
  • Violer la propriété intellectuelle : uploader des contenus dont vous n'êtes pas propriétaire ou pour lesquels vous n'avez pas l'autorisation
  • Partager du contenu malveillant : virus, malware, ou tout code nuisible
  • Utiliser à des fins commerciales : revendre l'accès, promouvoir des produits ou services
  • Reverse engineering : tenter de décompiler, désassembler ou extraire le code source de l'Application
  • Contourner les mesures de sécurité : ou tenter d'accéder à des comptes tiers
  • Utiliser des robots ou scripts automatisés : pour accéder à l'Application

6. Contenu des Utilisateurs

6.1 Responsabilité du contenu

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez sur l'Application. Vous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires sur les contenus que vous partagez (photos, textes, etc.).

6.2 Droits sur votre contenu

Vous conservez tous les droits de propriété sur votre contenu.En uploadant du contenu sur l'Application, vous nous accordez une licence limitée, mondiale, non exclusive et gratuite pour :

  • Stocker et afficher votre contenu dans votre espace couple
  • Le rendre accessible à votre partenaire lié
  • Effectuer des sauvegardes pour assurer la sécurité de vos données
  • Le traiter techniquement pour assurer le bon fonctionnement du service (redimensionnement d'images, compression, etc.)

Nous n'utiliserons jamais votre contenu à des fins publicitaires, commerciales ou pour l'entraînement d'intelligence artificielle sans votre consentement explicite.

6.3 Contenu du partenaire

Lorsque vous êtes lié à un partenaire, vous reconnaissez que :

  • Le contenu que vous publiez sera visible par votre partenaire
  • Le contenu publié par votre partenaire vous sera accessible
  • Les deux partenaires partagent la responsabilité de l'espace couple

6.4 Modération

Nous nous réservons le droit, sans obligation, de surveiller, examiner, supprimer ou modifier tout contenu qui viole les présentes CGU, la loi applicable ou qui pourrait nuire à d'autres utilisateurs.

6.5 Signalement

Si vous identifiez un contenu inapproprié ou illégal, veuillez nous le signaler immédiatement à : [[email protected]]

7. Propriété Intellectuelle

7.1 Propriété de l'Application

L'Application, son design, son code source, ses fonctionnalités, son interface, ses logos et tous les éléments qui la composent sont et demeurent la propriété exclusive de [Nom de votre société] et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

7.2 Interdictions

Vous ne pouvez pas :

  • Copier, modifier ou distribuer l'Application ou une partie de celle-ci
  • Créer des œuvres dérivées basées sur l'Application
  • Retirer ou modifier les mentions de propriété intellectuelle
  • Utiliser nos marques, logos ou éléments graphiques sans autorisation écrite

7.3 Marques déposées

Le nom de l'Application, son logo et autres marques sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite.

8. Résiliation et Suppression du Compte

8.1 Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application. La suppression est définitive et entraîne :

  • La suppression de votre compte personnel
  • La suppression de tous vos contenus personnels
  • ATTENTION : Si vous êtes lié à un partenaire, la suppression de votre compte entraînera également la suppression de l'intégralité de l'espace couple, y compris tous les contenus partagés, même ceux créés par votre partenaire

⚠️ Important : Nous vous recommandons vivement de sauvegarder vos contenus importants avant de supprimer votre compte, car cette action est irréversible.

8.2 Résiliation par nous

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte, avec ou sans préavis, si :

  • Vous violez les présentes CGU
  • Vous utilisez l'Application de manière frauduleuse ou illégale
  • Votre comportement nuit à d'autres utilisateurs
  • Nous sommes tenus de le faire par la loi
  • Vous n'avez pas utilisé l'Application depuis plus de 2 ans

8.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser l'Application cesse immédiatement. Les dispositions des présentes CGU qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, etc.) resteront en vigueur.

9. Limitation de Responsabilité

9.1 Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité continue de l'Application, mais nous ne garantissons pas qu'elle sera toujours accessible, ininterrompue ou sans erreur. Nous ne pourrons être tenus responsables :

  • Des interruptions de service pour maintenance
  • Des pannes techniques indépendantes de notre volonté
  • Des problèmes liés à votre connexion internet ou votre appareil
  • De la perte de données en cas de force majeure

9.2 Sauvegarde des données

Bien que nous effectuions des sauvegardes régulières, nous vous recommandons vivement de conserver vos propres copies de sauvegarde de vos contenus importants. Nous ne pourrons être tenus responsables de la perte de vos données.

9.3 Contenu des utilisateurs

Nous ne sommes pas responsables du contenu publié par les utilisateurs. Chaque utilisateur est seul responsable de ses publications.

9.4 Relations entre partenaires

L'Application est un outil pour préserver vos souvenirs. Nous ne sommes pas responsables des conflits, litiges ou problèmes pouvant survenir entre les membres d'un couple, y compris en cas de séparation.

9.5 Limitation des dommages

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous pour tous dommages découlant de ou liés à votre utilisation de l'Application ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé (le cas échéant) au cours des 12 derniers mois.

10. Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, nous indemniser et nous dégager de toute responsabilité contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité et dépense (y compris les frais d'avocat) découlant de ou liés à :

  • Votre utilisation de l'Application
  • Votre violation des présentes CGU
  • Votre violation des droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle
  • Le contenu que vous publiez sur l'Application

11. Modifications de l'Application et des CGU

11.1 Modifications de l'Application

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie de l'Application à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers des tiers de toute modification, suspension ou interruption de l'Application.

11.2 Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification significative, nous vous informerons :

  • Par notification dans l'Application
  • Par e-mail à l'adresse associée à votre compte
  • Au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions

Votre utilisation continue de l'Application après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser l'Application et supprimer votre compte.

12. Données Personnelles

La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Nous vous encourageons à lire attentivement notre Politique de Confidentialité disponible à : [lien vers votre politique de confidentialité]

13. Liens vers des Sites Tiers

L'Application peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers. Nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez.

14. Dispositions Générales

14.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation de l'Application.

14.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

14.3 Renonciation

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

14.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes CGU sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons librement céder nos droits et obligations en vertu des présentes CGU.

14.5 Notifications

Toutes les notifications que nous vous adressons seront envoyées à l'adresse e-mail associée à votre compte ou par notification dans l'Application.

15. Loi Applicable et Juridiction

15.1 Loi applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard aux principes de conflits de lois.

15.2 Règlement des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, nous vous encourageons à nous contacter d'abord pour tenter de résoudre le différend à l'amiable à l'adresse : [[email protected]]

15.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale impérative contraire.

15.4 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous oppose à nous.

Coordonnées du médiateur : [À compléter selon votre médiateur choisi]

16. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou l'utilisation de l'Application, vous pouvez nous contacter :

  • Par e-mail : [[email protected]]
  • Par courrier : [Votre adresse postale]
  • Nom de la société : [Nom de votre société]
  • Numéro SIRET : [Votre numéro SIRET]

En résumé

Ces Conditions Générales d'Utilisation visent à créer un cadre clair et équitable pour l'utilisation de notre Application. Elles protègent à la fois vos droits en tant qu'utilisateur et notre capacité à fournir un service de qualité.

Les points essentiels à retenir :

  • Vous restez propriétaire de vos contenus
  • Vos données sont protégées et privées
  • L'Application est destinée à un usage personnel et non commercial
  • La suppression d'un compte entraîne la suppression de l'espace couple
  • Nous sommes là pour vous aider en cas de question ou de problème